Nouveaux Horizons propose aux utilisateurs de son site internet  www.nouveauxhorizons-tp.com un service de conseils, recherches et aide à l’organisation de voyages sur-mesure en mettant à disposition du client différentes prestations de services adaptées au budget et critères de chaque utilisateur. 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues, d’une part, entre la société NOUVAUX HORIZONS dont le siège est situé à CORSEUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro SIRET 908 953 649 00013 ci-après dénommée « la société » ou « Nouveaux Horizons » et d’autre part, entre la personne physique en qualité de consommateur procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après dénommée « l’acheteur ».

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre l’acheteur et la société Nouveaux Horizons. Elles s’appliqueront pour toute vente de produits ou de prestations de services présentés sur le site www.nouveauxhorizons-tp.com

La signature d’un devis daté comportant la mention « bon pour accord »  implique une acceptation par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part, que l’achat de prestations sur le site www.nouveauxhorizons-tp.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Dans un soucis d’amélioration d’utilisation de son site www.nouveauxhorizons-tp.com ou pour se conformer à toute nouvelle législation, Nouveaux Horizons se réserve la possibilité de modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions générales de vente. De ce fait, les conditions applicables à une transaction sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

 

ARTICLE 2 – PRODUITS & SERVICES

La liste et le descriptif des prestations de services proposées par la société Nouveaux Horizons sont mis à disposition de l’acheteur et clairement explicités sur le site www.nouveauxhorizons-tp.com. Nouveaux Horizons se réserve le droit de les modifier à tout moment.

La société Nouveaux Horizons met à disposition de l’acheteur, trois prestations de services liées à l’organisation de voyage. La société Nouveaux Horizons exerce en tant que conseil et facture ses services pour son travail de recherche.

Les prestations de services proposées par la société Nouveaux Horizons consistent en la recherche des éléments suivants :

• Les moyens de transport, les hébergements et activités correspondants aux attentes et au budget de l’acheteur,

• Un itinéraire personnalisé,

• Les formalités administratives nécessaires à la réalisation du voyage dans le(s) pays concerné(s).

L’ensemble de ces recherches sont rassemblées dans un carnet de voyage numérique (.pdf) personnalisé, envoyé par mail à l’acheteur, avec les liens de réservation via lesquels l’acheteur pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Ce carnet peut également être livré à l’adresse de l’acheteur moyennant un cout supplémentaire.

La société Nouveaux Horizons ne réserve en aucun cas le voyage de l’acheteur. L’acheteur devra réserver lui-même ses prestations grâce aux recherches et recommandations de Nouveaux Horizons.

Conformément à l’article L112-1 du Code la Consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.

 

ARTICLE 3 – TARIFS

La société Nouveaux Horizons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du nombre de personne, du type de voyage et du nombre de nuits à destination.

Les prix des produits vendus au travers du site internet www.nouveauxhorizons-tp.com sont indiqués en Euros (€) hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits.

La société Nouveaux Horizons est à ce jour en franchise de TVA, aucune TVA n’est donc incluse aux tarifs de l’ensemble des services et produits conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Par conséquent, ils pourront être majorés du taux de TVA en vigueur applicables au jour de la commande au moment de l’assujettissement à la TVA de la société.

Les prix des produits et de la prestation de service sont fixes. Pour la prestation de service, les prix dépendent du type de voyage (séjour ou circuit itinérant), du nombre de jour de voyage, et du nombre de personnes participant au voyage. Les prix sont indiqués sur une base de 1 à 4 personnes maximum. Pour toute demande particulière, la tarification se fait sur devis.

Le prix des produits et services est mentionné sur le site internet et au sein du devis proposé à l’acheteur.

- Formule "Escapade" au tarif fixe de 200€ dans la limite de 4 voyageurs. Valable pour les voyages compris entre 1 et 5 jours maximum ou un seul hébergement sera utilisé. Sont compris dans cette formule : la recherche du transport aller/retour pour se rendre à destination, la création d'un itinéraire personnalisé (ou suggestion de programme), la recherche d'un hébergement (2 propositions), une recommandation de visites & activités, un carnet de route digital ou papier (moyennant un supplément). Pour toute exigence de l'acheteur sortant de ce cadre, un devis lui sera envoyé. 

- Formule "'Evasion" à partir de 5 jours de voyage, au tarif de 35€ par jour, dans la limite de 4 voyageurs. Valable pour un voyage de style « city-trip » ou un seul hébergement sera utilisé. Sont compris dans cette formule : la recherche du transport aller/retour pour se rendre à destination, la création d'un itinéraire personnalisé (ou suggestion de programme), la recherche d'un hébergement (2 à 3 propositions), une recommandation de visites & activités, un carnet de route digital ou papier (moyennant un supplément). Pour toute exigence de l'acheteur sortant de ce cadre, un devis lui sera envoyé. 

- Formule "Odyssée" au tarif de 45€ par jour de voyage, dans la limite de 4 voyageurs. Valable pour un voyage itinérant, comprenant des déplacements entre plusieurs destinations. Sont compris dans cette formule : la recherche du transport aller/retour pour se rendre à destination, la création d'un itinéraire personnalisé (ou suggestion de programme), la recherche des transferts, la recherche d'hébergements (2 à 4 propositions) pour chaque étape de voyage, une recommandation de visites & activités, un carnet de route digital et papier. Pour toute exigence de l'acheteur sortant de ce cadre, un devis lui sera envoyé. 

 

 

ARTICLE 4 –COMMANDE

Pour effectuer une demande, l’acheteur doit contacter Nouveaux Horizons via le formulaire de contact présent sur

www.nouveauxhorizons-tp.com, par contact par mail à contact.nouveauxhorizons@gmail.com ou par les réseaux sociaux (type Instagram ou Facebook).

Un questionnaire est ensuite envoyé à l’acheteur. Il est obligatoire pour lui d’y répondre afin de fournir à Nouveaux Horizons les données nécessaires à la construction du projet de voyage et du devis correspondant à sa demande. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.

Afin de mieux cerner le Client et son voyage sur-mesure, Nouveaux Horizons peut contacter l’acheteur par mail ou par téléphone tout au long de la phase de recherche. En effet, des échanges peuvent avoir lieu pour préciser les besoins et envies de l’acheteur s’ils n’ont pas été mentionnés dans le questionnaire.
Un devis sera ensuite envoyé à l’acheteur. Dès le règlement effectué, les recherches seront réalisées par Nouveaux Horizons afin de trouver les prestations du voyage qui correspondront aux demandes et au budget convenu.
Si l’acheteur souhaite changer un élément de son voyage, il peut être modifié un certain nombre de fois correspondant aux jours de voyage organisés par Nouveaux horizons (soit une modification par jour inclus). Au-delà, l’utilisateur devra régler 10€ / modification du carnet de route.
 

Le carnet de route livré à l’acheteur dispose d’une page Réservations où l’acheteur devra réserver lui-même ses transports, hébergements, restaurants et activités en suivant les liens proposés par la société Nouveaux horizons. Le service de travel planner proposé par la société Nouveaux Horizons ne se charge pas de la réservation pour l’acheteur.
Dès l’envoi du carnet de route contenant les liens de réservation pour les hébergements, les transports, les restaurants et les activités du voyage, l’acheteur s’engage à les réserver dans les plus brefs délais afin de bénéficier des conditions trouvées par Nouveaux Horizons. La société Nouveaux Horizons n’est en aucun cas responsable de l’augmentation des prix ou de changement de disponibilités des suggestions faites par Nouveaux Horizons.
Le carnet de route créé par Nouveaux Horizons est envoyé à l'acheteur par mail. Il peut également être envoyé par voie postale, avec frais de 20€ supplémentaire, à l’adresse fournie par l’acheteur. Dès le départ en impression du carnet de route, plus aucune modification ne pourra être effectuée sur le voyage par l’acheteur.

 

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

Si le devis convient à l'acheteur, il devra le retourner signé avec la mention "bon pour accord" et procéder au paiement de la totalité de la prestation via virement bancaire. Une fois le paiement établi, l'acheteur recevra une facture et Nouveaux Horizons se consacrera à l'élaboration du voyage sur-mesure.

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire,  sous réserve d’acception préalable de la part de Nouveaux Horizons. L'acheteur pourra régler sa commande par virement bancaire. Le RIB de Nouveaux Horizons sera mentionné sur le devis concernant la demande de l'acheteur. La commande ne sera définitive qu'à réception du paiement sur le compte bancaire de Nouveaux Horizons ou en fournissant une preuve de paiement le jour dudit virement.

 

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

L’acheteur accepte que les prestations de service commencent avant l’extinction du délai de rétractation. En conséquence et conformément à la loi, l’utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Nouveaux Horizons.

L’annulation d’achat d’un carnet de route et son remboursement après le règlement de la commande n’est donc pas possible.
Conformément à la loi, l’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation pour les services proposés par Nouveaux Horizons puisque l'exécution du contrat aura commencé avant la fin du délai de 14 jours francs.

En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact.nouveauxhorizons@gmail.com

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Nouveaux Horizons s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’acheteur reconnaît expressément. Nouveaux horizons s’engage à réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables.

Nouveaux Horizons n’est pas une agence de voyages et n’effectue jamais les réservations pour le compte de l'acheteur.

Nouveaux Horizons est un prestataire de services en matière d’optimisation de voyages et dispense, à ce titre, une prestation exclusive de conseil.

En cas de difficulté pendant le séjour de l’acheteur, seule la responsabilité des prestataires pourra être engagée, Nouveaux Horizons agissant seulement en tant que conseil.

Nouveaux Horizons ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des transports divers, hébergements, activités, visites et excursions proposés puisqu’il s’agit d’une prestation de conseils.

Nouveaux Horizons ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre l’acheteur et les compagnies de transports, les différents moyens d’hébergements, les restaurants, et activités organisés par des agences, ou encore entre toute autre personne intervenant dans le voyage proposé, ni être pris à partie à quelque litige que ce soit entre l’acheteur et cette personne.

Nouveaux Horizons ne peut pas être non plus tenu responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation ou modification d'un prestataire, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, d’un accident ayant eu lieu lors du voyage planifié, de problèmes climatiques ou encore économiques. La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité de l’acheteur.

Le service proposé par Nouveaux Horizons n’étant qu’un service de conseil en termes de réservations et planification de voyages. Nouveaux Horizons ne garantit pas à l'acheteur que l’organisation et la planification du voyage, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts.

Nouveaux Horizons ne peut être tenu responsable si les prestations fournies ne correspondent pas à des besoins spécifiques de l’acheteur. Il est recommandé de procéder aux réservations dans les heures suivants la réception des liens. Si les tarifs des différentes prestations augmentent ou ne sont plus disponibles, Nouveaux Horizons ne pourra en aucun cas être tenu responsable.

Les photographies utilisées sur le site internet de Nouveaux Horizons et les carnets de route n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Nouveaux Horizons.

 

ARTICLE - 7. REGLEMENTS DES LITIGES ET COMPETENCES JURIDICTIONNELLES 
Les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises. En cas de litiges, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE & COMPETENCES JURIDIQUES

Nouveaux Horizons, représenté par Mélanie Bindel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments associés à Nouveaux Horizons accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, logiciels, documentations annexes pouvant être envoyées par mail, ainsi que dans l’ensemble du carnet de route personnalisé créé pour chaque acheteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités précédemment, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mélanie Bindel. Toute exploitation non autorisée d’un quelconque de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.